L’amendement n° 610 rectifié, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin n°57 - Session 2024
2024-11-21
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Pour
34
10%
Contre
186
55%
Abstentions
120
35%
Absents
7
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 3
Anne Chain-Larché Absent
Christine Bonfanti-Dossat Pour
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Christophe-André Frassa - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascale Gruny - Contre
Daniel Gueret - Contre
Lauriane Josende - Contre
Else Joseph - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christian Klinger - Contre
Florence Lassarade - Contre
Daniel Laurent - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Georges Naturel - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Claude Nougein - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Elsa Schalck - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Brigitte Hybert - Contre
Pascal Allizard - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Bruyen - Contre
Anne Chain-Larché - Absent
Alain Chatillon - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Christine Lavarde - Contre
Dominique de Legge - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Henri Leroy - Contre
Vivette Lopez - Contre
Marie Mercier - Contre
Damien Michallet - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Philippe Paul - Contre
Clément Pernot - Contre
Cédric Perrin - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Jean Sol - Contre
Laurent Somon - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Éric Dumoulin - Contre
Virginie Lucot Avril - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Philippe Bas - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Bruno Belin - Contre
Étienne Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Sabine Drexler - Contre
Catherine Dumas - Contre
Françoise Dumont - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Jean-François Husson - Contre
Alain Joyandet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Sylviane Noël - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Jean-Baptiste Olivier - Contre
Jean Bacci - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Michel Bonnus - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Max Brisson - Contre
Christian Cambon - Contre
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Patricia Demas - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Alain Houpert - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Muriel Jourda - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Larcher - Absent
Stéphane Le Rudulier - Contre
Viviane Malet - Contre
Didier Mandelli - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Alain Milon - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Kristina Pluchet - Contre
André Reichardt - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Hugues Saury - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Michel Savin - Contre
Francis Szpiner - Contre
Anne Ventalon - Contre
Cédric Vial - Contre
Paul Vidal - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
François Bonhomme - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Agnès Evren - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 65
Tous les votes
Laurence Harribey - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Didier Marie - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Alexandre Ouizille - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Pierre-Alain Roiron - Abstention
David Ros - Abstention
Michaël Weber - Abstention
Audrey Bélim - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Marion Canalès - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Sébastien Fagnen - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Audrey Linkenheld - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Corinne Narassiguin - Abstention
Saïd Omar Oili - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Karine Daniel - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Simon Uzenat - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Christophe Chaillou - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Adel Ziane - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Colombe Brossel - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Jérôme Darras - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 59 Abst.: 0
Votes divergents 1
Michel Canévet Pour
Tous les votes
Philippe Folliot - Contre
Loïc Hervé - Contre
Michel Laugier - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Anne-Sophie Romagny - Contre
Jocelyne Antoine - Contre
Olivier Cadic - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Franck Dhersin - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Ludovic Haye - Contre
Olivier Henno - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Laurent Lafon - Contre
Hervé Marseille - Contre
Pascal Martin - Contre
Hervé Maurey - Contre
Franck Menonville - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Dominique Vérien - Contre
Marie-Lise Housseau - Contre
Olivier Bitz - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Alain Duffourg - Contre
Christine Herzog - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Olivia Richard - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Maurice Perrion - Contre
Guislain Cambier - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Isabelle Florennes - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Jean Hingray - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Claude Kern - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Paul Toussaint Parigi - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Anne-Sophie Patru - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Annick Billon - Contre
Yves Bleunven - Contre
François Bonneau - Contre
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Édouard Courtial - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Bernard Delcros - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Daniel Fargeot - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 18 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Joël Guerriau Absent
Cyril Pellevat Contre
Tous les votes
Jean-Pierre Grand - Pour
Vincent Louault - Pour
Claude Malhuret - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Corinne Bourcier - Pour
Marc Laménie - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Jean-Luc Brault - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Laure Darcos - Pour
Joël Guerriau - Absent
Alain Marc - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Pierre Jean Rochette - Pour
Louis Vogel - Pour
Dany Wattebled - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 19
Tous les votes
Nadège Havet - Abstention
Xavier Iacovelli - Abstention
Martin Lévrier - Abstention
Solanges Nadille - Abstention
Georges Patient - Abstention
Teva Rohfritsch - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Dominique Théophile - Abstention
Bernard Buis - Abstention
Mikaele Kulimoetoke - Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne - Abstention
François Patriat - Abstention
Didier Rambaud - Abstention
Frédéric Buval - Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention
Samantha Cazebonne - Abstention
Stéphane Fouassin - Abstention
Salama Ramia - Abstention
Nicole Duranton - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 18
Tous les votes
Pierre Ouzoulias - Abstention
Silvana Silvani - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Robert Wienie Xowie - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Ian Brossat - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Alexandre Basquin - Abstention
Pierre Barros - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Marianne Margaté - Abstention
Evelyne Corbière Naminzo - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Véronique Guillotin Abstention
Mireille Conte Jaubert Abstention
Tous les votes
Véronique Guillotin - Abstention
Henri Cabanel - Pour
Éric Gold - Pour
Christian Bilhac - Pour
Raphaël Daubet - Pour
André Guiol - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Maryse Carrère - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Michel Masset - Pour
Guylène Pantel - Pour
Mireille Jouve - Pour
Mireille Conte Jaubert - Abstention
Bernard Fialaire - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 16
Tous les votes
Daniel Salmon - Abstention
Ronan Dantec - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Antoinette Guhl - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Ghislaine Senée - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Anne Souyris - Abstention
Mélanie Vogel - Abstention
Guy Benarroche - Abstention
Thomas Dossus - Abstention
Yannick Jadot - Abstention
Akli Mellouli - Abstention
Mathilde Ollivier - Abstention
Grégory Blanc - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent
Joshua Hochart - Absent
Aymeric Durox - Absent

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