L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin n°63 - Session 2024
2024-11-21
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Pour
241
71%
Contre
2
1%
Abstentions
97
29%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
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Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
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Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 126
Contre: 0
Abst.: 2
Votes divergents
3
Gérard Larcher
Absent
Jean Sol
Abstention
Laurent Burgoa
Abstention
Tous les votes
Jean Bacci - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Max Brisson - Pour
Christian Cambon - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Patricia Demas - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Alain Houpert - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Corinne Imbert - Pour
Micheline Jacques - Pour
Muriel Jourda - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Gérard Larcher - Absent
Stéphane Le Rudulier - Pour
Viviane Malet - Pour
Didier Mandelli - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Alain Milon - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Kristina Pluchet - Pour
André Reichardt - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Hugues Saury - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Michel Savin - Pour
Francis Szpiner - Pour
Anne Ventalon - Pour
Cédric Vial - Pour
Paul Vidal - Pour
Pascal Allizard - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Bruyen - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Alain Chatillon - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Christine Lavarde - Pour
Dominique de Legge - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Henri Leroy - Pour
Vivette Lopez - Pour
Marie Mercier - Pour
Damien Michallet - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Cédric Perrin - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Jean Sol - Abstention
Laurent Somon - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Éric Dumoulin - Pour
Virginie Lucot Avril - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Philippe Bas - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Bruno Belin - Pour
Étienne Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Sabine Drexler - Pour
Catherine Dumas - Pour
Françoise Dumont - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Jean-François Husson - Pour
Alain Joyandet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Pauline Martin - Pour
Thierry Meignen - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Sylviane Noël - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
Jean-Baptiste Olivier - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
François Bonhomme - Pour
Laurent Burgoa - Abstention
Alain Cadec - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascale Gruny - Pour
Daniel Gueret - Pour
Lauriane Josende - Pour
Else Joseph - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Christian Klinger - Pour
Florence Lassarade - Pour
Daniel Laurent - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Georges Naturel - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Claude Nougein - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Elsa Schalck - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Brigitte Hybert - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1
Contre: 0
Abst.: 64
Votes divergents
1
Saïd Omar Oili
Pour
Tous les votes
Hussein Bourgi - Abstention
Christophe Chaillou - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Adel Ziane - Abstention
Audrey Bélim - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Marion Canalès - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Sébastien Fagnen - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Audrey Linkenheld - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Corinne Narassiguin - Abstention
Saïd Omar Oili - Pour
Laurence Rossignol - Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Karine Daniel - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Simon Uzenat - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Colombe Brossel - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Jérôme Darras - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Didier Marie - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Alexandre Ouizille - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Pierre-Alain Roiron - Abstention
David Ros - Abstention
Michaël Weber - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 59
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
1
Sylvie Vermeillet
Absent
Tous les votes
Guislain Cambier - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Jean Hingray - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Claude Kern - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Anne-Sophie Patru - Pour
Jocelyne Antoine - Pour
Olivier Cadic - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Franck Dhersin - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Ludovic Haye - Pour
Olivier Henno - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Laurent Lafon - Pour
Hervé Marseille - Pour
Pascal Martin - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Dominique Vérien - Pour
Marie-Lise Housseau - Pour
Olivier Bitz - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Alain Duffourg - Pour
Christine Herzog - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Sylvie Vermeillet - Absent
Maurice Perrion - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
François Bonneau - Pour
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Bernard Delcros - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Philippe Folliot - Pour
Loïc Hervé - Pour
Michel Laugier - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4
Contre: 1
Abst.: 14
Votes divergents
6
Emmanuel Capus
Pour
Laure Darcos
Pour
Joël Guerriau
Absent
Vanina Paoli-Gagin
Pour
Cyril Pellevat
Pour
Marie-Claude Lermytte
Contre
Tous les votes
Emmanuel Capus - Pour
Daniel Chasseing - Abstention
Laure Darcos - Pour
Joël Guerriau - Absent
Alain Marc - Abstention
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Pierre Jean Rochette - Abstention
Louis Vogel - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Corinne Bourcier - Abstention
Marc Laménie - Abstention
Marie-Claude Lermytte - Contre
Pierre Médevielle - Abstention
Jean-Luc Brault - Abstention
Cédric Chevalier - Abstention
Jean-Pierre Grand - Abstention
Vincent Louault - Abstention
Claude Malhuret - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 19
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Samantha Cazebonne - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Salama Ramia - Pour
Bernard Buis - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
François Patriat - Pour
Didier Rambaud - Pour
Frédéric Buval - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Nicole Duranton - Pour
Nadège Havet - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Martin Lévrier - Pour
Solanges Nadille - Pour
Georges Patient - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Dominique Théophile - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Pierre Barros - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Marianne Margaté - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Ian Brossat - Pour
Céline Brulin - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Alexandre Basquin - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Silvana Silvani - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 16
Tous les votes
Guy Benarroche - Abstention
Thomas Dossus - Abstention
Yannick Jadot - Abstention
Akli Mellouli - Abstention
Mathilde Ollivier - Abstention
Ronan Dantec - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Antoinette Guhl - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Ghislaine Senée - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Anne Souyris - Abstention
Mélanie Vogel - Abstention
Grégory Blanc - Abstention
Daniel Salmon - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 14
Contre: 1
Abst.: 1
Votes divergents
2
Michel Masset
Abstention
Christian Bilhac
Contre
Tous les votes
Maryse Carrère - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Michel Masset - Abstention
Guylène Pantel - Pour
Mireille Jouve - Pour
Mireille Conte Jaubert - Pour
Henri Cabanel - Pour
Éric Gold - Pour
Christian Bilhac - Contre
Raphaël Daubet - Pour
André Guiol - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Joshua Hochart - Absent
Aymeric Durox - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent
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Scrutin n°63 de la session 2024 au Sénat
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