Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°126 - Session 2006

la motion n° 59, présentée par MM. Charles Gautier, Robert Badinter, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Pour: 119 Contre: 199 Abstentions: 8

Scrutin n°127 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Pour: 199 Contre: 0 Abstentions: 127

Scrutin n°125 - Session 2006

le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de M. Philippe Adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les PME)

Pour: 169 Contre: 31 Abstentions: 0

Scrutin n°124 - Session 2006

l'amendement n° 207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Pour: 37 Contre: 189 Abstentions: 3

Scrutin n°123 - Session 2006

l'amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 128, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Nicole Bricq, M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 205 , présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (bouclier fiscal)

Pour: 129 Contre: 169 Abstentions: 2

Scrutin n°122 - Session 2006

l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Pour: 193 Contre: 126 Abstentions: 5

Scrutin n°121 - Session 2006

l'amendement n° 60, présenté par Mme Annie David, M. Guy Fischer, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 102, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Pour: 118 Contre: 200 Abstentions: 8

Scrutin n°120 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006

Pour: 199 Contre: 125 Abstentions: 2

Scrutin n°117 - Session 2006

l'amendement n° 38, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73 présenté par M. Michel Billout, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève)

Pour: 123 Contre: 199 Abstentions: 2

Scrutin n°119 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Pour: 199 Contre: 123 Abstentions: 2

Scrutin n°116 - Session 2006

l'amendement n° 33, présenté par MM.Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 72, présenté par M. Michel Billout, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (urgence déclarée) (consultation des salariés sur la poursuite de la grève)

Pour: 123 Contre: 199 Abstentions: 2

Scrutin n°118 - Session 2006

l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia, au nom de la Commission spéciale, à l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève)

Pour: 198 Contre: 123 Abstentions: 3

Scrutin n°113 - Session 2006

l'amendement n° 28, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 77, présenté par M. Michel Billout, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (interdiction des "préavis glissants")

Pour: 125 Contre: 199 Abstentions: 0

Scrutin n°114 - Session 2006

l'amendement n°40, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 69, présenté par M. Michel Billout, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Pour: 122 Contre: 199 Abstentions: 3

Scrutin n°115 - Session 2006

l'amendement n°32, présenté par MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 71, présenté par M. Michel Billout, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer le II de l'article 5 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) ( information, 48 heures à l'avance, sur la participation à une grève)

Pour: 124 Contre: 199 Abstentions: 1

Scrutin n°112 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)

Pour: 198 Contre: 116 Abstentions: 10

Scrutin n°111 - Session 2006

la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.

Pour: 195 Contre: 125 Abstentions: 2

Scrutin n°110 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Pour: 193 Contre: 103 Abstentions: 25

Scrutin n°108 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 202 Contre: 125 Abstentions: 2

Scrutin n°109 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Pour: 170 Contre: 157 Abstentions: 2

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