L'amendement n° 160, présenté par mme odette terrade, mm. michel billout, jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 236, présenté par mm. thierry repentin, daniel raoul, mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Scrutin n°7 - Session 2008
2008-10-15
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Pour
140
41%
Contre
186
55%
Abstentions
13
4%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°7 de la session 2008 au Sénat