L'amendement n° 255 rectifié bis présenté par m. philippe dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)

Scrutin n°11 - Session 2008
2008-10-16
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Pour
186
57%
Contre
23
7%
Abstentions
115
35%
Absents
19
6%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 94
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°11 de la session 2008 au Sénat