Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°119 - Session 2023
2024-02-13

l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pour: 222 Contre: 97 Abstentions: 14
Scrutin n°120 - Session 2023
2024-02-13

l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Pour: 227 Contre: 109 Abstentions: 3
Scrutin n°117 - Session 2023
2024-02-06

l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Pour: 241 Contre: 0 Abstentions: 98
Scrutin n°116 - Session 2023
2024-02-06

les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Pour: 276 Contre: 1 Abstentions: 63
Scrutin n°115 - Session 2023
2024-02-06

l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Pour: 233 Contre: 17 Abstentions: 82
Scrutin n°114 - Session 2023
2024-01-30

l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Pour: 235 Contre: 92 Abstentions: 4
Scrutin n°113 - Session 2023
2024-01-25

l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Pour: 339 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°112 - Session 2023
2024-01-24

les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)

Pour: 173 Contre: 168 Abstentions: 1
Scrutin n°111 - Session 2023
2024-01-17

l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

Pour: 339 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°110 - Session 2023
2024-01-17

l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh

Pour: 336 Contre: 1 Abstentions: 2
Scrutin n°109 - Session 2023
2023-12-19

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Pour: 214 Contre: 114 Abstentions: 12
Scrutin n°108 - Session 2023
2023-12-19

la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Pour: 251 Contre: 55 Abstentions: 35
Scrutin n°106 - Session 2023
2023-12-18

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 241 Contre: 81 Abstentions: 18
Scrutin n°105 - Session 2023
2023-12-18

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Pour: 334 Contre: 0 Abstentions: 9
Scrutin n°104 - Session 2023
2023-12-18

l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Pour: 242 Contre: 98 Abstentions: 0
Scrutin n°107 - Session 2023
2023-12-18

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Pour: 322 Contre: 2 Abstentions: 16
Scrutin n°101 - Session 2023
2023-12-14

l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°102 - Session 2023
2023-12-14

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Pour: 226 Contre: 42 Abstentions: 18
Scrutin n°103 - Session 2023
2023-12-14

l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Pour: 279 Contre: 35 Abstentions: 20
Scrutin n°99 - Session 2023
2023-12-13

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0