La motion n° 1, présentée par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Scrutin n°266 - Session 2024
2025-05-12
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Pour
100
29%
Contre
243
71%
Abstentions
1
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 59 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°266 de la session 2024 au Sénat