Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°93 - Session 2006

l'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée). (Création d'un recours contentieux devant la juridiction administrative).

Pour: 128 Contre: 168 Abstentions: 32

Scrutin n°92 - Session 2006

l'amendement n° 27, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence ( Institution de nouvelles procédures de dialogue social).

Pour: 120 Contre: 194 Abstentions: 8

Scrutin n°90 - Session 2006

la motion n° 1 rectifiée decies, présentée par MM. Simon Loueckhote, Charles Pasqua, José Balarello et plusieurs de leurs collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution.

Pour: 18 Contre: 289 Abstentions: 5

Scrutin n°91 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution.

Pour: 293 Contre: 12 Abstentions: 4

Scrutin n°89 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance.

Pour: 180 Contre: 126 Abstentions: 9

Scrutin n°88 - Session 2006

l'amendement n° 86 présenté par Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 161 présenté par MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Godefroy, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance (renforcement du dispositif de contrôle des sorties d'essai des personnes placées en établissements psychiatriques).

Pour: 126 Contre: 202 Abstentions: 1

Scrutin n°87 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Pour: 179 Contre: 126 Abstentions: 24

Scrutin n°86 - Session 2006

l'amendement n° 4, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 6, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (modification des dispositions législatives relatives aux soins psychiatriques par voie d'ordonnance).

Pour: 158 Contre: 169 Abstentions: 2

Scrutin n°85 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement.

Pour: 171 Contre: 150 Abstentions: 3

Scrutin n°81 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.

Pour: 178 Contre: 127 Abstentions: 24

Scrutin n°84 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 170 Contre: 127 Abstentions: 21

Scrutin n°83 - Session 2006

l'amendement n° 114, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Miquel, Marc Massion et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 199, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (exonération de redevance sur la création de bureaux).

Pour: 129 Contre: 200 Abstentions: 0

Scrutin n°82 - Session 2006

l'amendement n° 151, présenté par MM. Michel Thiollière, Pierre Laffitte, Jacques Pelletier et Aymeri de Montesquiou, l'amendement n° 186 rectifié bis, présenté par MM. Roger Karoutchi, Philippe Dallier, et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Christian Cambon et Mme Catherine Procaccia, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (soutien des entreprises de création de jeux vidéo).

Pour: 122 Contre: 184 Abstentions: 23

Scrutin n°80 - Session 2006

l'amendement n° 9, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des Finances, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites).

Pour: 17 Contre: 154 Abstentions: 128

Scrutin n°79 - Session 2006

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale.

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 1

Scrutin n°77 - Session 2006

l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Rétablissement du scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs).

Pour: 161 Contre: 165 Abstentions: 0

Scrutin n°76 - Session 2006

l'amendement n° 71, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Hélène Luc, Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Opportunité du maintien du mode de scrutin majoritaire pour l'élection des députés).

Pour: 23 Contre: 198 Abstentions: 0

Scrutin n°78 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Pour: 156 Contre: 4 Abstentions: 154

Scrutin n°74 - Session 2006

l'amendement n° 11, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Frimat, Mme Gisèle Printz, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 84, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, à l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (dispositions relatives au financement public des partis politiques)

Pour: 137 Contre: 165 Abstentions: 24

Scrutin n°73 - Session 2006

l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement.

Pour: 202 Contre: 126 Abstentions: 1

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