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Scrutin n°129 - Session 2010
2010-12-08
l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Pour: 22
Contre: 144
Abstentions: 168
Scrutin n°126 - Session 2010
2010-12-07
l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 176
Contre: 153
Abstentions: 9
Scrutin n°125 - Session 2010
2010-12-05
l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 42
Contre: 295
Abstentions: 2
Scrutin n°124 - Session 2010
2010-12-05
l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 173
Contre: 162
Abstentions: 3
Scrutin n°122 - Session 2010
2010-12-05
l'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-503, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 153
Contre: 185
Abstentions: 1
Scrutin n°123 - Session 2010
2010-12-05
l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 153
Contre: 178
Abstentions: 1
Scrutin n°120 - Session 2010
2010-12-03
les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 183
Contre: 153
Abstentions: 2
Scrutin n°118 - Session 2010
2010-12-03
l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 184
Contre: 0
Abstentions: 154
Scrutin n°119 - Session 2010
2010-12-03
l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 182
Contre: 140
Abstentions: 14
Scrutin n°117 - Session 2010
2010-12-02
les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 192
Contre: 145
Abstentions: 0
Scrutin n°113 - Session 2010
2010-12-01
l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 153
Contre: 185
Abstentions: 1
Scrutin n°115 - Session 2010
2010-12-01
l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 140
Contre: 151
Abstentions: 5
Scrutin n°116 - Session 2010
2010-12-01
l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 176
Contre: 139
Abstentions: 16
Scrutin n°112 - Session 2010
2010-12-01
l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 139
Contre: 183
Abstentions: 3
Scrutin n°114 - Session 2010
2010-12-01
l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 145
Contre: 150
Abstentions: 24
Scrutin n°109 - Session 2010
2010-11-25
l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Pour: 173
Contre: 161
Abstentions: 5
Scrutin n°110 - Session 2010
2010-11-25
la déclaration de politique générale du Gouvernement
Pour: 179
Contre: 152
Abstentions: 1
Scrutin n°111 - Session 2010
2010-11-25
l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par M. André Ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 140
Contre: 181
Abstentions: 17
Scrutin n°107 - Session 2010
2010-11-24
l'amendement n° I-170, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 152
Contre: 179
Abstentions: 8
Scrutin n°108 - Session 2010
2010-11-24
l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 179
Contre: 152
Abstentions: 8
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