Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°4 - Session 2011
2011-10-18

l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer la division " chapitre IX ter " et son intitulé, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Pour: 175 Contre: 169 Abstentions: 1
Scrutin n°6 - Session 2011
2011-10-18

l'amendement n° 38, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Pour: 175 Contre: 170 Abstentions: 0
Scrutin n°7 - Session 2011
2011-10-18

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°1 - Session 2011
2011-10-18

l'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Pour: 15 Contre: 301 Abstentions: 0
Scrutin n°2 - Session 2011
2011-10-18

l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, l'amendement n° 19, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Pour: 175 Contre: 170 Abstentions: 0
Scrutin n°3 - Session 2011
2011-10-18

l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membre du groupe Communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Pour: 176 Contre: 169 Abstentions: 0
Scrutin n°278 - Session 2010
2011-09-08

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Pour: 179 Contre: 152 Abstentions: 8
Scrutin n°276 - Session 2010
2011-09-08

l'amendement n°21, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Pour: 152 Contre: 173 Abstentions: 5
Scrutin n°277 - Session 2010
2011-09-08

l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Pour: 170 Contre: 154 Abstentions: 3
Scrutin n°274 - Session 2010
2011-09-08

la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Pour: 24 Contre: 186 Abstentions: 129
Scrutin n°275 - Session 2010
2011-09-08

l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 1
Scrutin n°272 - Session 2010
2011-07-13

l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement

Pour: 167 Contre: 158 Abstentions: 11
Scrutin n°273 - Session 2010
2011-07-13

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 176 Contre: 152 Abstentions: 9
Scrutin n°271 - Session 2010
2011-07-12

l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Pour: 311 Contre: 24 Abstentions: 5
Scrutin n°268 - Session 2010
2011-07-11

le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 314 Contre: 0 Abstentions: 25
Scrutin n°270 - Session 2010
2011-07-11

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques

Pour: 180 Contre: 152 Abstentions: 7
Scrutin n°269 - Session 2010
2011-07-11

le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 313 Contre: 1 Abstentions: 24
Scrutin n°267 - Session 2010
2011-07-08

l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail

Pour: 183 Contre: 152 Abstentions: 2
Scrutin n°266 - Session 2010
2011-07-07

l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Pour: 186 Contre: 151 Abstentions: 2
Scrutin n°265 - Session 2010
2011-07-06

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Pour: 177 Contre: 151 Abstentions: 11