Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°71 - Session 2012
2012-12-18

l'amendement n° 31, présenté par M. Christian CAMBON et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°73 - Session 2012
2012-12-18

la motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Pour: 176 Contre: 169 Abstentions: 0
Scrutin n°72 - Session 2012
2012-12-18

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social

Pour: 177 Contre: 137 Abstentions: 31
Scrutin n°69 - Session 2012
2012-12-17

l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. François Calvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Pour: 169 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°66 - Session 2012
2012-12-15

l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Pour: 156 Contre: 158 Abstentions: 0
Scrutin n°65 - Session 2012
2012-12-15

les amendements n° 31 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Leleux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et n° 77, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Pour: 201 Contre: 144 Abstentions: 0
Scrutin n°67 - Session 2012
2012-12-15

la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Pour: 175 Contre: 169 Abstentions: 0
Scrutin n°68 - Session 2012
2012-12-15

les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Pour: 156 Contre: 182 Abstentions: 5
Scrutin n°64 - Session 2012
2012-12-15

les amendements n° 33, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 167, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, et n° 232, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Pour: 202 Contre: 143 Abstentions: 0
Scrutin n°62 - Session 2012
2012-12-14

l'amendement n° 59, présenté par M. Joël Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°63 - Session 2012
2012-12-14

l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Pour: 177 Contre: 163 Abstentions: 5
Scrutin n°61 - Session 2012
2012-12-11

l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Pour: 212 Contre: 130 Abstentions: 3
Scrutin n°60 - Session 2012
2012-12-11

l'amendement n° 41, présenté par M. Philippe Marini, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°59 - Session 2012
2012-12-10

l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 313 Contre: 0 Abstentions: 32
Scrutin n°58 - Session 2012
2012-12-04

l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Pour: 203 Contre: 74 Abstentions: 28
Scrutin n°57 - Session 2012
2012-12-04

la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Pour: 87 Contre: 193 Abstentions: 23
Scrutin n°50 - Session 2012
2012-11-29

la motion n°16, présentée par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 167 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°53 - Session 2012
2012-11-29

l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 178 Contre: 165 Abstentions: 1
Scrutin n°55 - Session 2012
2012-11-29

la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 1
Scrutin n°56 - Session 2012
2012-11-29

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0