Scrutin n°53 - sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financem...

Pour

178

52%

Contre

165

48%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Claude Carle Absent

Tous les votes

Alain Chatillon - Pour

Dominique de Legge - Pour

René Vestri - Pour

Jean-Pierre Leleux - Pour

Colette Giudicelli - Pour

Louis Nègre - Pour

Philippe Paul - Pour

Bruno Gilles - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Jean-François Mayet - Pour

Jean-Paul Fournier - Pour

Alain Houpert - Pour

Catherine Deroche - Pour

André Reichardt - Pour

Pierre Frogier - Pour

Hilarion Vendegou - Pour

Michel Fontaine - Pour

Jacqueline Farreyrol - Pour

Christophe Béchu - Pour

Michel Savin - Pour

Caroline Cayeux - Pour

Jean-François Husson - Pour

François Grosdidier - Pour

Natacha Bouchart - Pour

Abdourahamane Soilihi - Pour

Pierre Charon - Pour

Francis Delattre - Pour

Sophie Primas - Pour

Marie-Annick Duchêne - Pour

René-Paul Savary - Pour

Jean-Claude Lenoir - Pour

François Calvet - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Jean-Pierre Cantegrit - Pour

Roland du Luart - Pour

Christian Poncelet - Pour

Gérard Larcher - Pour

Henri de Raincourt - Pour

François Trucy - Pour

Alain Dufaut - Pour

Ambroise Dupont - Pour

Claude Belot - Pour

Michel Doublet - Pour

Joël Bourdin - Pour

Jean-Claude Gaudin - Pour

Gérard César - Pour

Jacques Legendre - Pour

Philippe Marini - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Yann Gaillard - Pour

Michel Bécot - Pour

Jean-Claude Carle - Absent

Marcel-Pierre Cléach - Pour

Jean-Patrick Courtois - Pour

André Dulait - Pour

Jean-Paul Émorine - Pour

Hubert Falco - Pour

Patrice Gélard - Pour

Alain Gournac - Pour

Francis Grignon - Pour

Pierre Hérisson - Pour

Jean-Jacques Hyest - Pour

Jean-Louis Lorrain - Pour

Pierre Martin - Pour

Jean-Pierre Raffarin - Pour

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Pour

Bernard Fournier - Pour

Robert del Picchia - Pour

André Ferrand - Pour

Xavier Pintat - Pour

Gérard Cornu - Pour

Gérard Dériot - Pour

Jean-François Humbert - Pour

Pierre André - Pour

René Garrec - Pour

Ladislas Poniatowski - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Gérard Bailly - Pour

Bernard Saugey - Pour

Éric Doligé - Pour

Louis Duvernois - Pour

Jean-René Lecerf - Pour

Gérard Longuet - Pour

André Trillard - Pour

Charles Guené - Pour

Bruno Sido - Pour

Philippe Leroy - Pour

Christian Cointat - Pour

Joël Billard - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Christiane Kammermann - Pour

Christiane Hummel - Pour

Christian Cambon - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Catherine Troendlé - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Michel Houel - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Serge Dassault - Pour

Esther Sittler - Pour

Philippe Dominati - Pour

Pierre Bordier - Pour

Hugues Portelli - Pour

Isabelle Debré - Pour

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Pour

René Beaumont - Pour

Alain Milon - Pour

Benoît Huré - Pour

Jean-Pierre Chauveau - Pour

Philippe Bas - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Jacques Gautier - Pour

Raymond Couderc - Pour

Louis Pinton - Pour

François Pillet - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Daniel Laurent - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Michel Magras - Pour

Marie-Thérèse Bruguière - Pour

Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour

Louis-Constant Fleming - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Pierre Bel Absent

Tous les votes

Edmond Hervé - Contre

Roland Povinelli - Contre

Virginie Klès - Contre

Jean-Jacques Mirassou - Contre

Samia Ghali - Contre

Jacky Le Menn - Contre

Marc Daunis - Contre

Serge Andreoni - Contre

Maryvonne Blondin - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

René Teulade - Contre

Bernadette Bourzai - Contre

Yves Daudigny - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Yves Chastan - Contre

Michel Boutant - Contre

Jacques Berthou - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Françoise Laurent-Perrigot - Contre

Alain Fauconnier - Contre

Claude Jeannerot - Contre

Martial Bourquin - Contre

François Rebsamen - Contre

Richard Tuheiava - Contre

Jean-Étienne Antoinette - Contre

Renée Nicoux - Contre

Ronan Kerdraon - Contre

Danielle Michel - Contre

Gaëtan Gorce - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Luc Carvounas - Contre

Michel Delebarre - Contre

René Vandierendonck - Contre

Dominique Bailly - Contre

André Vallini - Contre

Jacques Chiron - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Claude Dilain - Contre

Gilbert Roger - Contre

Jean-Claude Leroy - Contre

Catherine Génisson - Contre

Odette Duriez - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Michelle Meunier - Contre

Jean-Vincent Placé - Contre

Vincent Éblé - Contre

Philippe Kaltenbach - Contre

Dominique Gillot - Contre

Pierre Camani - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Alain Néri - Contre

Jeanny Lorgeoux - Contre

Jean Germain - Contre

Maurice Antiste - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Georges Labazée - Contre

André Vairetto - Contre

Roland Courteau - Contre

Philippe Madrelle - Contre

Daniel Percheron - Contre

Jean Besson - Contre

Jean-Pierre Demerliat - Contre

Jean-Louis Carrère - Contre

Josette Durrieu - Contre

Marc Massion - Contre

Jean-Marc Pastor - Contre

Jean-Claude Peyronnet - Contre

Bernard Piras - Contre

Gisèle Printz - Contre

Jean-Pierre Bel - Absent

Bertrand Auban - Contre

Claude Domeizel - Contre

Simon Sutour - Contre

Michel Teston - Contre

François Marc - Contre

Claire-Lise Campion - Contre

Jean-Pierre Godefroy - Contre

Daniel Reiner - Contre

Daniel Raoul - Contre

Odette Herviaux - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Michèle André - Contre

Jean-Claude Frécon - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Yves Krattinger - Contre

Christiane Demontès - Contre

Catherine Tasca - Contre

David Assouline - Contre

Roland Ries - Contre

Roger Madec - Contre

Jean-Pierre Michel - Contre

Jacqueline Alquier - Contre

Serge Larcher - Contre

Marcel Rainaud - Contre

Alain Le Vern - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Yannick Botrel - Contre

Claudine Lepage - Contre

Alain Anziani - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 30 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 2

Leila Aïchi Contre

Jacqueline Gourault Absent

Tous les votes

Sophie Joissains - Pour

Chantal Jouanno - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Leila Aïchi - Contre

Christian Namy - Pour

Hervé Marseille - Pour

Gérard Roche - Pour

Henri Tandonnet - Pour

Jean-Jacques Lasserre - Pour

Jean Arthuis - Pour

Jean-Paul Amoudry - Pour

Marcel Deneux - Pour

Michel Mercier - Pour

Pierre Jarlier - Pour

Aymeri de Montesquiou - Pour

Jean-Léonce Dupont - Pour

Jacqueline Gourault - Absent

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Valérie Létard - Pour

François Zocchetto - Pour

Jean Boyer - Pour

Jean-Marie Bockel - Pour

Muguette Dini - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Yves Pozzo di Borgo - Pour

Jean-Claude Merceron - Pour

Daniel Dubois - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Hervé Maurey - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0

Tous les votes

François Patriat - Contre

Georges Patient - Contre

Karine Claireaux - Contre

Michel Vergoz - Contre

Delphine Bataille - Contre

Yves Rome - Contre

Maurice Vincent - Contre

Michel Berson - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Contre

André Gattolin - Contre

Jean-Jacques Filleul - Contre

Félix Desplan - Contre

Jacques Cornano - Contre

Gérard Miquel - Contre

Claude Haut - Contre

Alain Richard - Contre

Bernard Cazeau - Contre

Richard Yung - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Jean-Pierre Caffet - Contre

Bariza Khiari - Contre

Jacques Gillot - Contre

Robert Navarro - Contre

Françoise Cartron - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 1 Contre: 21 Abst.: 0

Votes divergents 1

Pierre-Yves Collombat Pour

Tous les votes

Mireille Schurch - Contre

Laurence Cohen - Contre

Christian Favier - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Dominique Watrin - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Michel Le Scouarnec - Contre

Pierre Laurent - Contre

Michelle Demessine - Contre

Guy Fischer - Contre

Paul Vergès - Contre

Gérard Le Cam - Contre

Thierry Foucaud - Contre

Marie-France Beaufils - Contre

Évelyne Didier - Contre

Annie David - Contre

Pierre-Yves Collombat - Pour

Michel Billout - Contre

Éliane Assassi - Contre

Brigitte Gonthier-Maurin - Contre

Isabelle Pasquet - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 9 Contre: 9 Abst.: 1

Votes divergents 10

Christian Bourquin Contre

Alain Bertrand Contre

Philippe Esnol Contre

Yvon Collin Contre

Jean-Noël Guérini Contre

Nicolas Alfonsi Contre

Jean-Pierre Chevènement Contre

Robert Hue Contre

François Vendasi Abstention

Robert Tropeano Contre

Tous les votes

Françoise Laborde - Pour

Raymond Vall - Pour

Jacques Mézard - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Christian Bourquin - Contre

Alain Bertrand - Contre

Philippe Esnol - Contre

Stéphane Mazars - Pour

Jean-Michel Baylet - Pour

Yvon Collin - Contre

Jean-Pierre Plancade - Pour

Jean-Noël Guérini - Contre

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Pour

Nicolas Alfonsi - Contre

Jean-Pierre Chevènement - Contre

Robert Hue - Contre

François Vendasi - Abstention

Robert Tropeano - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 7 Contre: 8 Abst.: 0

Votes divergents 7

Philippe Adnot Pour

Alex Türk Pour

Philippe Darniche Pour

Gaston Flosse Pour

Jean Louis Masson Pour

Fabienne Keller Pour

Pierre Bernard-Reymond Pour

Tous les votes

Corinne Bouchoux - Contre

Esther Benbassa - Contre

Aline Archimbaud - Contre

Hélène Lipietz - Contre

Philippe Adnot - Pour

Alex Türk - Pour

Philippe Darniche - Pour

Gaston Flosse - Pour

Gérard Collomb - Contre

Marie-Christine Blandin - Contre

Jean Louis Masson - Pour

Fabienne Keller - Pour

Jean Desessard - Contre

Pierre Bernard-Reymond - Pour

Didier Guillaume - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 5 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Joël Guerriau - Pour

Robert Laufoaulu - Pour

Alain Fouché - Pour

Colette Mélot - Pour

Marc Laménie - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Joël Labbé - Contre

Groupe écologiste

Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0

Tous les votes

Kalliopi Ango Ela - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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