Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°95 - Session 2012
2013-02-05

l'amendement n° 19, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 36, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Pour: 171 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°90 - Session 2012
2013-01-31

l'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Pour: 182 Contre: 20 Abstentions: 144
Scrutin n°91 - Session 2012
2013-01-31

l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, l'amendement n° 14, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Pour: 186 Contre: 158 Abstentions: 0
Scrutin n°88 - Session 2012
2013-01-30

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Pour: 133 Contre: 206 Abstentions: 7
Scrutin n°89 - Session 2012
2013-01-30

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Pour: 207 Contre: 131 Abstentions: 7
Scrutin n°86 - Session 2012
2013-01-18

l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 142 Contre: 165 Abstentions: 20
Scrutin n°85 - Session 2012
2013-01-18

l'amendement n°226, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 19 Contre: 326 Abstentions: 0
Scrutin n°84 - Session 2012
2013-01-18

l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 175 Contre: 168 Abstentions: 0
Scrutin n°87 - Session 2012
2013-01-18

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Pour: 319 Contre: 0 Abstentions: 19
Scrutin n°83 - Session 2012
2013-01-18

l'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 169 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°81 - Session 2012
2013-01-17

l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 130, présenté par M. François Zocchetto et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 159 Contre: 180 Abstentions: 1
Scrutin n°82 - Session 2012
2013-01-17

l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 143 Contre: 164 Abstentions: 35
Scrutin n°80 - Session 2012
2013-01-17

l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 131 Contre: 213 Abstentions: 0
Scrutin n°78 - Session 2012
2013-01-16

la motion n° 1 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Hyest, Bruno Retailleau et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 164 Contre: 180 Abstentions: 0
Scrutin n°79 - Session 2012
2013-01-16

la motion n° 1 rectifié, présentée par MM. Jean-Jacques Hyest, Christophe Béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Pour: 164 Contre: 180 Abstentions: 0
Scrutin n°77 - Session 2012
2013-01-16

la motion n° 49 présentée par M. Jean-Jacques Hyest, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 162 Contre: 179 Abstentions: 0
Scrutin n°74 - Session 2012
2012-12-19

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012

Pour: 157 Contre: 183 Abstentions: 5
Scrutin n°75 - Session 2012
2012-12-19

l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Pour: 152 Contre: 190 Abstentions: 1
Scrutin n°76 - Session 2012
2012-12-19

l'ensemble du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 175 Contre: 168 Abstentions: 1
Scrutin n°70 - Session 2012
2012-12-18

l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. François Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social

Pour: 139 Contre: 206 Abstentions: 0