L'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Scrutin n°90 - Session 2012
2013-01-31
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
182
53%
Contre
20
6%
Abstentions
144
42%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 98
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°90 de la session 2012 au Sénat