L'amendement n° 19, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 36, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Scrutin n°95 - Session 2012
2013-02-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
171
49%
Contre
175
51%
Abstentions
0
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°95 de la session 2012 au Sénat