Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°179 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 17 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 175 Abstentions: 14
Scrutin n°177 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 563 rectifié présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 34 Contre: 143 Abstentions: 0
Scrutin n°181 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 29 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 143 Abstentions: 14
Scrutin n°180 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 141 Abstentions: 14
Scrutin n°173 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 5 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°167 - Session 2012
2013-04-17

la motion n° 272, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 144 Abstentions: 44
Scrutin n°168 - Session 2012
2013-04-17

la motion n° 273, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 144 Abstentions: 44
Scrutin n°166 - Session 2012
2013-04-15

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 177 Contre: 0 Abstentions: 168
Scrutin n°165 - Session 2012
2013-04-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 5 Contre: 197 Abstentions: 142
Scrutin n°164 - Session 2012
2013-04-15

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour: 130 Contre: 190 Abstentions: 25
Scrutin n°153 - Session 2012
2013-04-11

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 175 Contre: 159 Abstentions: 4
Scrutin n°154 - Session 2012
2013-04-11

l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 162 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°155 - Session 2012
2013-04-11

l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 175 Contre: 163 Abstentions: 0
Scrutin n°162 - Session 2012
2013-04-11

l'amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Bruno Retaillea et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 162 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°157 - Session 2012
2013-04-11

l'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 162 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°158 - Session 2012
2013-04-11

l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 162 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°161 - Session 2012
2013-04-11

l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 162 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°160 - Session 2012
2013-04-11

l'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, et sur l'amendement n° 176 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 163 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°156 - Session 2012
2013-04-11

l'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 173 rectifié ter présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 162 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°159 - Session 2012
2013-04-11

l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 175 Contre: 162 Abstentions: 0