La motion n° 272, présentée par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutin n°167 - Session 2012
2013-04-17
Scrutin REJETÉ
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Pour
20
10%
Contre
144
69%
Abstentions
44
21%
Absents
140
40%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 126
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 98 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Tous les votes

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Scrutin n°167 de la session 2012 au Sénat