Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°191 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 571, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 33 Contre: 141 Abstentions: 2
Scrutin n°192 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 628 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 170 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°200 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°203 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 65, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°211 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°214 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 90, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°207 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 63, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°170 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 51 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 174 Abstentions: 3
Scrutin n°172 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 6, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 174 Abstentions: 2
Scrutin n°171 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 185 Abstentions: 2
Scrutin n°174 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 254 présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Roland Povinelli à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 139 Abstentions: 2
Scrutin n°175 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 9, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 141 Abstentions: 2
Scrutin n°182 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 32, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 143 Abstentions: 14
Scrutin n°185 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 40 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 143 Abstentions: 14
Scrutin n°184 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 38, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 143 Abstentions: 14
Scrutin n°186 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 143 Abstentions: 14
Scrutin n°169 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 2, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 174 Abstentions: 15
Scrutin n°176 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 13, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 143 Abstentions: 14
Scrutin n°183 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 35 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 143 Abstentions: 14
Scrutin n°178 - Session 2012
2013-04-18

l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 308 Abstentions: 14