L'amendement n° 90, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutin n°214 - Session 2012
2013-04-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
20
12%
Contre
142
87%
Abstentions
2
1%
Absents
184
53%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 98 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°214 de la session 2012 au Sénat