L'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par mme marie-noëlle lienemann, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutin n°171 - Session 2012
2013-04-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
20
10%
Contre
185
89%
Abstentions
2
1%
Absents
141
41%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 126
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 98 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°171 de la session 2012 au Sénat