Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°4 - Session 2013
2013-10-03

l'amendement n°362 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 218 Contre: 126 Abstentions: 0
Scrutin n°5 - Session 2013
2013-10-03

l'amendement n°183 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 154 Contre: 183 Abstentions: 5
Scrutin n°6 - Session 2013
2013-10-03

l'amendement n°184 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 52 Contre: 161 Abstentions: 16
Scrutin n°3 - Session 2013
2013-10-02

l'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Yves Pozzo di Borgo, et sur l'amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 185 Contre: 33 Abstentions: 126
Scrutin n°1 - Session 2013
2013-10-01

l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Pour: 171 Contre: 174 Abstentions: 0
Scrutin n°2 - Session 2013
2013-10-01

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Pour: 174 Contre: 137 Abstentions: 35
Scrutin n°345 - Session 2012
2013-09-19

l'amendement n° 50, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, l'amendement n° 60, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 65, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour: 209 Contre: 94 Abstentions: 8
Scrutin n°346 - Session 2012
2013-09-19

l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour: 209 Contre: 94 Abstentions: 8
Scrutin n°347 - Session 2012
2013-09-19

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Pour: 208 Contre: 107 Abstentions: 12
Scrutin n°344 - Session 2012
2013-09-18

l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour: 213 Contre: 82 Abstentions: 9
Scrutin n°343 - Session 2012
2013-09-18

l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, sur l'amendement n° 58, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 63, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour: 211 Contre: 83 Abstentions: 8
Scrutin n°342 - Session 2012
2013-09-17

l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Pour: 197 Contre: 146 Abstentions: 0
Scrutin n°341 - Session 2012
2013-09-17

l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Pour: 186 Contre: 158 Abstentions: 0
Scrutin n°340 - Session 2012
2013-09-16

l'amendement n° 54 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Pour: 36 Contre: 307 Abstentions: 3
Scrutin n°339 - Session 2012
2013-09-13

l'amendement n° 34, présenté par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'article 53 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

Pour: 170 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°338 - Session 2012
2013-09-12

l'amendement n° 485, présenté par M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

Pour: 34 Contre: 310 Abstentions: 0
Scrutin n°337 - Session 2012
2013-09-12

l'amendement n° 347 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

Pour: 207 Contre: 139 Abstentions: 0
Scrutin n°336 - Session 2012
2013-09-11

l'amendement n° 343 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement n° 502, présenté par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par M. Ladislas Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

Pour: 189 Contre: 157 Abstentions: 0
Scrutin n°335 - Session 2012
2013-09-11

l'amendement n° 238 rectifié, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

Pour: 207 Contre: 139 Abstentions: 0
Scrutin n°334 - Session 2012
2013-09-11

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

Pour: 177 Contre: 129 Abstentions: 33