Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°25 - Session 2013
2013-10-24

l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour: 187 Contre: 158 Abstentions: 1
Scrutin n°27 - Session 2013
2013-10-24

l'amendement n° 550, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour: 159 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°24 - Session 2013
2013-10-21

l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Pour: 163 Contre: 139 Abstentions: 44
Scrutin n°22 - Session 2013
2013-10-17

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 175 Contre: 137 Abstentions: 34
Scrutin n°23 - Session 2013
2013-10-17

l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 346 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°20 - Session 2013
2013-10-10

l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Pour: 22 Contre: 312 Abstentions: 12
Scrutin n°17 - Session 2013
2013-10-10

l'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

Pour: 168 Contre: 148 Abstentions: 30
Scrutin n°21 - Session 2013
2013-10-10

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 33 Contre: 169 Abstentions: 143
Scrutin n°18 - Session 2013
2013-10-10

l'ensemble de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

Pour: 168 Contre: 160 Abstentions: 18
Scrutin n°19 - Session 2013
2013-10-10

l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Pour: 22 Contre: 33 Abstentions: 291
Scrutin n°16 - Session 2013
2013-10-09

l'ensemble de la proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

Pour: 192 Contre: 150 Abstentions: 1
Scrutin n°15 - Session 2013
2013-10-09

l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Pour: 346 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°13 - Session 2013
2013-10-08

l'amendement n° 10, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour: 186 Contre: 159 Abstentions: 0
Scrutin n°11 - Session 2013
2013-10-08

l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour: 186 Contre: 159 Abstentions: 0
Scrutin n°12 - Session 2013
2013-10-08

l'amendement n° 9, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et sur l'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour: 186 Contre: 159 Abstentions: 0
Scrutin n°14 - Session 2013
2013-10-08

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier

Pour: 186 Contre: 159 Abstentions: 0
Scrutin n°10 - Session 2013
2013-10-07

l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 156 Contre: 147 Abstentions: 44
Scrutin n°9 - Session 2013
2013-10-07

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Pour: 346 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°8 - Session 2013
2013-10-04

l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 169 Contre: 172 Abstentions: 1
Scrutin n°7 - Session 2013
2013-10-04

l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour: 204 Contre: 133 Abstentions: 4