L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

Scrutin n°21 - Session 2013
2013-10-10
Scrutin REJETÉ
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Pour
33
10%
Contre
169
49%
Abstentions
143
41%
Absents
3
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Raffarin Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Jacqueline Farreyrol - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Natacha Bouchart - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Hélène Masson-Maret - Contre
Françoise Boog - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Roland du Luart - Contre
Christian Poncelet - Contre
Gérard Larcher - Contre
Henri de Raincourt - Contre
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Pierre Martin - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Absent
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 98
Votes divergents 2
Jean-Vincent Placé Pour
Jean-Pierre Bel Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Abstention
Daniel Reiner - Abstention
Daniel Raoul - Abstention
Odette Herviaux - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Michèle André - Abstention
Jean-Claude Frécon - Abstention
Jean-Pierre Michel - Abstention
Jacqueline Alquier - Abstention
Serge Larcher - Abstention
Marcel Rainaud - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Alain Anziani - Abstention
Edmond Hervé - Abstention
Roland Povinelli - Abstention
Virginie Klès - Abstention
Jean-Jacques Mirassou - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Jacky Le Menn - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Serge Andreoni - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
René Teulade - Abstention
Bernadette Bourzai - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Yves Chastan - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Jacques Berthou - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Françoise Laurent-Perrigot - Abstention
Alain Fauconnier - Abstention
Claude Jeannerot - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
François Rebsamen - Abstention
Richard Tuheiava - Abstention
Jean-Étienne Antoinette - Abstention
Renée Nicoux - Abstention
Ronan Kerdraon - Abstention
Danielle Michel - Abstention
Gaëtan Gorce - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Luc Carvounas - Abstention
Michel Delebarre - Abstention
René Vandierendonck - Abstention
Dominique Bailly - Abstention
André Vallini - Abstention
Jacques Chiron - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Claude Dilain - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Jean-Claude Leroy - Abstention
Catherine Génisson - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Jean-Vincent Placé - Pour
Vincent Éblé - Abstention
Philippe Kaltenbach - Abstention
Dominique Gillot - Abstention
Pierre Camani - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Alain Néri - Abstention
Jeanny Lorgeoux - Abstention
Jean Germain - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Georges Labazée - Abstention
André Vairetto - Abstention
Hervé Poher - Abstention
Marie-Françoise Gaouyer - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Daniel Percheron - Abstention
Jean Besson - Abstention
Jean-Pierre Demerliat - Abstention
Jean-Louis Carrère - Abstention
Josette Durrieu - Abstention
Marc Massion - Abstention
Jean-Marc Pastor - Abstention
Jean-Claude Peyronnet - Abstention
Bernard Piras - Abstention
Gisèle Printz - Abstention
Jean-Pierre Bel - Absent
Bertrand Auban - Abstention
Claude Domeizel - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Michel Teston - Abstention
François Marc - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Yves Krattinger - Abstention
Christiane Demontès - Abstention
Catherine Tasca - Abstention
David Assouline - Abstention
Roland Ries - Abstention
Roger Madec - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 30 Abst.: 0
Votes divergents 2
Leila Aïchi Pour
Pierre Jarlier Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Pour
Christian Namy - Contre
Hervé Marseille - Contre
Gérard Roche - Contre
Henri Tandonnet - Contre
Jean-Jacques Lasserre - Contre
Jean Arthuis - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Marcel Deneux - Contre
Michel Mercier - Contre
Pierre Jarlier - Absent
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Contre
Jean Boyer - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Muguette Dini - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 24
Votes divergents 1
André Gattolin Pour
Tous les votes
Jacques Gillot - Abstention
Robert Navarro - Abstention
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Abstention
Georges Patient - Abstention
Karine Claireaux - Abstention
Michel Vergoz - Abstention
Delphine Bataille - Abstention
Yves Rome - Abstention
Maurice Vincent - Abstention
Michel Berson - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
André Gattolin - Pour
Jean-Jacques Filleul - Abstention
Félix Desplan - Abstention
Jacques Cornano - Abstention
Anne Émery-Dumas - Abstention
Gérard Miquel - Abstention
Claude Haut - Abstention
Alain Richard - Abstention
Bernard Cazeau - Abstention
Richard Yung - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Jean-Pierre Caffet - Abstention
Bariza Khiari - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 20 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Marie-Noëlle Lienemann Abstention
Pierre-Yves Collombat Abstention
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Éliane Assassi - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Isabelle Pasquet - Pour
Mireille Schurch - Pour
Laurence Cohen - Pour
Christian Favier - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Dominique Watrin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Michel Le Scouarnec - Pour
Pierre Laurent - Pour
Michelle Demessine - Pour
Guy Fischer - Pour
Paul Vergès - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Michel Billout - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 1 Contre: 1 Abst.: 17
Votes divergents 2
Gilbert Barbier Contre
Robert Hue Pour
Tous les votes
François Fortassin - Abstention
François Vendasi - Abstention
Robert Tropeano - Abstention
Françoise Laborde - Abstention
Raymond Vall - Abstention
Jacques Mézard - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Christian Bourquin - Abstention
Alain Bertrand - Abstention
Philippe Esnol - Abstention
Stéphane Mazars - Abstention
Jean-Michel Baylet - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Jean-Pierre Plancade - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Abstention
Jean-Pierre Chevènement - Abstention
Robert Hue - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 6 Contre: 7 Abst.: 2
Votes divergents 8
Didier Guillaume Abstention
Corinne Bouchoux Pour
Esther Benbassa Pour
Aline Archimbaud Pour
Hélène Lipietz Pour
Gérard Collomb Abstention
Marie-Christine Blandin Pour
Jean Desessard Pour
Tous les votes
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Didier Guillaume - Abstention
Corinne Bouchoux - Pour
Esther Benbassa - Pour
Aline Archimbaud - Pour
Hélène Lipietz - Pour
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Contre
Gérard Collomb - Abstention
Marie-Christine Blandin - Pour
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 5 Abst.: 0
Tous les votes
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Kalliopi Ango Ela - Pour

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