Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°68 - Session 2014
2014-12-05

l'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 218 Contre: 111 Abstentions: 10
Scrutin n°67 - Session 2014
2014-12-05

l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 207 Contre: 121 Abstentions: 12
Scrutin n°63 - Session 2014
2014-12-04

l'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 209 Contre: 132 Abstentions: 0
Scrutin n°64 - Session 2014
2014-12-04

les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Pour: 133 Contre: 201 Abstentions: 1
Scrutin n°62 - Session 2014
2014-12-04

l'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 182 Contre: 156 Abstentions: 0
Scrutin n°60 - Session 2014
2014-12-03

l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 134 Contre: 202 Abstentions: 7
Scrutin n°61 - Session 2014
2014-12-03

les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 125 Contre: 195 Abstentions: 20
Scrutin n°59 - Session 2014
2014-12-02

l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 146 Contre: 141 Abstentions: 42
Scrutin n°58 - Session 2014
2014-12-02

l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 141 Abstentions: 0
Scrutin n°56 - Session 2014
2014-12-01

l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 185 Contre: 133 Abstentions: 18
Scrutin n°55 - Session 2014
2014-12-01

l'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 186 Contre: 133 Abstentions: 18
Scrutin n°54 - Session 2014
2014-12-01

l'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 152 Abstentions: 1
Scrutin n°57 - Session 2014
2014-12-01

l'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 186 Contre: 151 Abstentions: 0
Scrutin n°49 - Session 2014
2014-11-29

les crédits de la mission "culture", du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 136 Contre: 199 Abstentions: 1
Scrutin n°50 - Session 2014
2014-11-29

les crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 133 Contre: 202 Abstentions: 1
Scrutin n°52 - Session 2014
2014-11-29

l'ensemble des crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 184 Contre: 151 Abstentions: 0
Scrutin n°53 - Session 2014
2014-11-29

l'amendement n° II-1, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 sexies, au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 184 Contre: 151 Abstentions: 0
Scrutin n°51 - Session 2014
2014-11-29

l'amendement n° II-68 présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 184 Contre: 151 Abstentions: 0
Scrutin n°43 - Session 2014
2014-11-28

l'amendement n° II-175, présenté par M. Roger Karoutchi et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 151 Abstentions: 2
Scrutin n°44 - Session 2014
2014-11-28

l'amendement n° II-71 présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 190 Contre: 151 Abstentions: 1