L'amendement n° ii-115, présenté par mm. david rachline et stéphane ravier, sur l'amendement n° ii-212 rectifié bis, présenté par m. claude kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° ii-132 rectifié quater, présenté par m. rené-paul savary et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° ii-369, présenté par mme élisabeth lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° ii-384 rectifié, présenté par m. alain bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°68 - Session 2014
2014-12-05
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
218
64%
Contre
111
33%
Abstentions
10
3%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 79 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°68 de la session 2014 au Sénat