Les crédits du compte spécial "aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
Scrutin n°66 - Session 2014
2014-12-05
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Pour
124
37%
Contre
186
55%
Abstentions
28
8%
Absents
0
0%
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Aisne
Alger
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
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Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
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Val-de-Marne
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Yvelines
inamovible
indéterminé
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représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
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Abstention
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