Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°95 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-138, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 57 ter du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°92 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-150, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°93 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-137, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°96 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-141, présenté par M. Nuihau Laurey au nom de la commission des finances, à l'article 57 quinquies (mission Outre-mer) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 207 Contre: 136 Abstentions: 0
Scrutin n°91 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-135, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°87 - Session 2015
2015-12-03

les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 136 Contre: 207 Abstentions: 0
Scrutin n°86 - Session 2015
2015-12-02

l'ensemble des crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 19 Abstentions: 136
Scrutin n°85 - Session 2015
2015-12-02

l'amendement n° II-140, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°83 - Session 2015
2015-12-02

l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 201 Contre: 123 Abstentions: 19
Scrutin n°84 - Session 2015
2015-12-02

l'ensemble des crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 136 Contre: 206 Abstentions: 1
Scrutin n°82 - Session 2015
2015-12-01

l'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 147 Contre: 155 Abstentions: 41
Scrutin n°78 - Session 2015
2015-11-30

l'amendement n° II-152, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°79 - Session 2015
2015-11-30

l'amendement n° II-192, présenté par M. Philippe Mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 187 Contre: 136 Abstentions: 19
Scrutin n°81 - Session 2015
2015-11-30

l'ensemble des crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°80 - Session 2015
2015-11-30

l'ensemble des crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 187 Contre: 139 Abstentions: 16
Scrutin n°76 - Session 2015
2015-11-28

l'amendement n° II-171, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 197 Contre: 145 Abstentions: 1
Scrutin n°77 - Session 2015
2015-11-28

l'ensemble de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 136 Contre: 189 Abstentions: 19
Scrutin n°75 - Session 2015
2015-11-27

l'amendement n° II-157, présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° II-201 présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, à l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°74 - Session 2015
2015-11-26

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°72 - Session 2015
2015-11-25

l'amendement n° II-12, présenté par M. Charles GUENÉ au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 221 Contre: 121 Abstentions: 1