Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°79 - Session 2015

l'amendement n° II-192, présenté par M. Philippe Mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 187 Contre: 136 Abstentions: 19

Scrutin n°81 - Session 2015

l'ensemble des crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0

Scrutin n°80 - Session 2015

l'ensemble des crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 187 Contre: 139 Abstentions: 16

Scrutin n°76 - Session 2015

l'amendement n° II-171, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 197 Contre: 145 Abstentions: 1

Scrutin n°77 - Session 2015

l'ensemble de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 136 Contre: 189 Abstentions: 19

Scrutin n°75 - Session 2015

l'amendement n° II-157, présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° II-201 présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, à l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°74 - Session 2015

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°72 - Session 2015

l'amendement n° II-12, présenté par M. Charles GUENÉ au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 221 Contre: 121 Abstentions: 1

Scrutin n°73 - Session 2015

la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution

Pour: 325 Contre: 0 Abstentions: 21

Scrutin n°71 - Session 2015

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 139 Abstentions: 17

Scrutin n°69 - Session 2015

l'amendement n° I-371 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 138 Abstentions: 18

Scrutin n°70 - Session 2015

l'amendement n° I-28, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°67 - Session 2015

l'amendement n° I-24, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° I-391, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°68 - Session 2015

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 139 Abstentions: 16

Scrutin n°64 - Session 2015

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Pour: 336 Contre: 0 Abstentions: 12

Scrutin n°65 - Session 2015

l'amendement n° I-22, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 141 Abstentions: 14

Scrutin n°66 - Session 2015

l'amendement n° I-23, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 200 Contre: 139 Abstentions: 5

Scrutin n°62 - Session 2015

l'amendement n° 15, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Pour: 189 Contre: 145 Abstentions: 9

Scrutin n°60 - Session 2015

la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°61 - Session 2015

Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Pour: 189 Contre: 145 Abstentions: 9

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