L'amendement n° 142 rectifié, présenté par m. francis delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°82 - Session 2015
2015-12-01
Scrutin REJETÉ
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Pour
147
43%
Contre
155
45%
Abstentions
41
12%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 78 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°82 de la session 2015 au Sénat