L'amendement n° ii-12, présenté par m. charles guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°72 - Session 2015
2015-11-25
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
221
64%
Contre
121
35%
Abstentions
1
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 131 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 77 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°72 de la session 2015 au Sénat