Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°183 - Session 2015
2016-03-17

l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation

Pour: 183 Contre: 154 Abstentions: 8
Scrutin n°178 - Session 2015
2016-03-16

la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation

Pour: 23 Contre: 319 Abstentions: 1
Scrutin n°179 - Session 2015
2016-03-16

l'amendement n° 16, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Sophie Joissains et Nathalie Goulet et sur l'amendement n° 48 rectifié présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation

Pour: 39 Contre: 294 Abstentions: 10
Scrutin n°175 - Session 2015
2016-03-10

l'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.

Pour: 186 Contre: 154 Abstentions: 2
Scrutin n°173 - Session 2015
2016-03-10

l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Pour: 113 Contre: 195 Abstentions: 19
Scrutin n°174 - Session 2015
2016-03-10

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Pour: 195 Contre: 123 Abstentions: 13
Scrutin n°177 - Session 2015
2016-03-10

l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

Pour: 297 Contre: 16 Abstentions: 29
Scrutin n°176 - Session 2015
2016-03-10

l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.

Pour: 46 Contre: 190 Abstentions: 106
Scrutin n°172 - Session 2015
2016-03-09

l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Pour: 183 Contre: 141 Abstentions: 18
Scrutin n°171 - Session 2015
2016-03-09

le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

Pour: 149 Contre: 188 Abstentions: 5
Scrutin n°170 - Session 2015
2016-03-01

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 174 Contre: 30 Abstentions: 139
Scrutin n°158 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 7, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 158 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°160 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 120 Contre: 202 Abstentions: 20
Scrutin n°157 - Session 2015
2016-02-18

l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Pour: 251 Contre: 80 Abstentions: 10
Scrutin n°163 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 9, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 154 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°168 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 188 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°159 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 11, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 119 Contre: 204 Abstentions: 19
Scrutin n°165 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n°4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 154 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°166 - Session 2015
2016-02-18

l'amendement n° 5, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 30 Contre: 312 Abstentions: 0
Scrutin n°167 - Session 2015
2016-02-18

l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Pour: 310 Contre: 30 Abstentions: 2