Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°202 - Session 2015
2016-04-28

l'amendement n° 232, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 155 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°206 - Session 2015
2016-04-28

l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 135 Contre: 207 Abstentions: 0
Scrutin n°201 - Session 2015
2016-04-26

l'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Pour: 197 Contre: 145 Abstentions: 1
Scrutin n°200 - Session 2015
2016-04-07

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Pour: 203 Contre: 119 Abstentions: 21
Scrutin n°199 - Session 2015
2016-04-06

l'ensemble de la proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 177 Contre: 0 Abstentions: 165
Scrutin n°194 - Session 2015
2016-04-05

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Pour: 299 Contre: 29 Abstentions: 18
Scrutin n°195 - Session 2015
2016-04-05

l'amendement n° 2, présenté par Mme Christine Prunaud et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 48, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Pour: 199 Contre: 143 Abstentions: 0
Scrutin n°196 - Session 2015
2016-04-05

l'amendement n° 50, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Pour: 156 Contre: 144 Abstentions: 42
Scrutin n°197 - Session 2015
2016-04-05

l'amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Pour: 69 Contre: 258 Abstentions: 15
Scrutin n°198 - Session 2015
2016-04-05

l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Bailly et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Pour: 140 Contre: 186 Abstentions: 16
Scrutin n°192 - Session 2015
2016-03-31

la motion n° 1, présentée par M. Christophe Béchu au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Pour: 227 Contre: 109 Abstentions: 7
Scrutin n°193 - Session 2015
2016-03-31

l'amendement n° 227 présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Pour: 20 Contre: 214 Abstentions: 109
Scrutin n°189 - Session 2015
2016-03-30

le sous-amendement n° 257 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'amendement n° 243 présenté par la commission des lois, à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Pour: 7 Contre: 331 Abstentions: 2
Scrutin n°190 - Session 2015
2016-03-30

le sous-amendement n° 258 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 243 de la commission des lois à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Pour: 4 Contre: 335 Abstentions: 1
Scrutin n°191 - Session 2015
2016-03-30

l'amendement n° 243, présenté par M. Michel Mercier au nom de la commission des lois, à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Pour: 313 Contre: 30 Abstentions: 0
Scrutin n°187 - Session 2015
2016-03-24

l'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

Pour: 124 Contre: 184 Abstentions: 34
Scrutin n°188 - Session 2015
2016-03-24

l'amendement n° 157, présenté par M. Didier Mandelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

Pour: 198 Contre: 125 Abstentions: 20
Scrutin n°185 - Session 2015
2016-03-23

l'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

Pour: 155 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°186 - Session 2015
2016-03-23

l'amendement n° 45, présenté par M. Michel Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°184 - Session 2015
2016-03-22

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation

Pour: 176 Contre: 161 Abstentions: 11