L'amendement n° 2, présenté par mme christine prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 25 rectifié, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 48, présenté par m. jean-jacques lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Scrutin n°195 - Session 2015
2016-04-05
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
199
58%
Contre
143
42%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 127 Abst.: 0
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°195 de la session 2015 au Sénat