L'amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par m. michel savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Scrutin n°197 - Session 2015
2016-04-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
69
20%
Contre
258
75%
Abstentions
15
4%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 6 Contre: 123 Abst.: 0
Votes divergents 9
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 77 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°197 de la session 2015 au Sénat