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Scrutin n°116 - Session 2025
2025-12-12
la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer lexception dirrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Pour: 18
Contre: 245
Abstentions: 81
Scrutin n°118 - Session 2025
2025-12-12
l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 132
Contre: 206
Abstentions: 4
Scrutin n°115 - Session 2025
2025-12-11
le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à lamendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à létat B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 187
Contre: 134
Abstentions: 20
Scrutin n°113 - Session 2025
2025-12-11
les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 200
Contre: 136
Abstentions: 5
Scrutin n°114 - Session 2025
2025-12-11
les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 197
Contre: 118
Abstentions: 26
Scrutin n°112 - Session 2025
2025-12-10
les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à larticle 76 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 195
Contre: 128
Abstentions: 18
Scrutin n°111 - Session 2025
2025-12-09
l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 132
Contre: 205
Abstentions: 4
Scrutin n°110 - Session 2025
2025-12-09
lamendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 123
Contre: 217
Abstentions: 5
Scrutin n°107 - Session 2025
2025-12-05
lamendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 131
Contre: 211
Abstentions: 1
Scrutin n°105 - Session 2025
2025-12-05
l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à létat B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 117
Contre: 222
Abstentions: 2
Scrutin n°106 - Session 2025
2025-12-05
les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 129
Contre: 211
Abstentions: 3
Scrutin n°109 - Session 2025
2025-12-05
lamendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 137
Contre: 205
Abstentions: 0
Scrutin n°108 - Session 2025
2025-12-05
les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle 67 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 119
Contre: 222
Abstentions: 0
Scrutin n°81 - Session 2025
2025-12-04
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 198
Contre: 105
Abstentions: 42
Scrutin n°80 - Session 2025
2025-12-04
lamendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à larticle 36 du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 240
Contre: 100
Abstentions: 1
Scrutin n°95 - Session 2025
2025-12-04
l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 137
Contre: 207
Abstentions: 0
Scrutin n°84 - Session 2025
2025-12-04
les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 134
Contre: 205
Abstentions: 2
Scrutin n°91 - Session 2025
2025-12-04
l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 322
Contre: 19
Abstentions: 0
Scrutin n°100 - Session 2025
2025-12-04
l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 102
Contre: 206
Abstentions: 36
Scrutin n°101 - Session 2025
2025-12-04
l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour: 120
Contre: 207
Abstentions: 0
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