Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

Scrutin n°327 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Pour: 326 Contre: 0 Abstentions: 16

Scrutin n°326 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Pour: 323 Contre: 0 Abstentions: 18

Scrutin n°325 - Session 2024

l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Pour: 95 Contre: 227 Abstentions: 19

Scrutin n°323 - Session 2024

l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Pour: 95 Contre: 229 Abstentions: 17

Scrutin n°318 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n

Pour: 318 Contre: 1 Abstentions: 22

Scrutin n°315 - Session 2024

la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Pour: 209 Contre: 35 Abstentions: 97

Scrutin n°312 - Session 2024

l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Pour: 71 Contre: 269 Abstentions: 1

Scrutin n°314 - Session 2024

l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Pour: 129 Contre: 211 Abstentions: 1

Scrutin n°319 - Session 2024

l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Pour: 204 Contre: 137 Abstentions: 0

Scrutin n°320 - Session 2024

l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Pour: 102 Contre: 238 Abstentions: 1

Scrutin n°317 - Session 2024

l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Pour: 319 Contre: 1 Abstentions: 21

Scrutin n°313 - Session 2024

l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Pour: 36 Contre: 304 Abstentions: 1

Scrutin n°321 - Session 2024

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Pour: 110 Contre: 229 Abstentions: 2

Scrutin n°316 - Session 2024

l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Pour: 190 Contre: 19 Abstentions: 132

Scrutin n°322 - Session 2024

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Pour: 129 Contre: 188 Abstentions: 24

Scrutin n°324 - Session 2024

l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Pour: 94 Contre: 228 Abstentions: 19

Scrutin n°310 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Pour: 224 Contre: 82 Abstentions: 35

Scrutin n°311 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Pour: 323 Contre: 0 Abstentions: 18

Scrutin n°309 - Session 2024

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Pour: 241 Contre: 19 Abstentions: 81

Scrutin n°305 - Session 2024

les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pour: 3 Contre: 337 Abstentions: 0

Précédent 1 2 3 ... 11 12 13 ... 229 230 231 Suivant