Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°133 - Session 2024

l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à larticle 41 du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n

Pour: 223 Contre: 14 Abstentions: 5

Scrutin n°107 - Session 2024

lamendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à larticle 41 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 228 Contre: 101 Abstentions: 14

Scrutin n°134 - Session 2024

l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à larticle liminaire du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n

Pour: 223 Contre: 14 Abstentions: 5

Scrutin n°113 - Session 2024

l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à larticle 10 du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 228 Contre: 14 Abstentions: 0

Scrutin n°115 - Session 2024

l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 11 bis du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 226 Contre: 16 Abstentions: 0

Scrutin n°116 - Session 2024

l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 11 ter du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 228 Contre: 14 Abstentions: 0

Scrutin n°117 - Session 2024

l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n

Pour: 225 Contre: 16 Abstentions: 1

Scrutin n°105 - Session 2024

lamendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 165 Contre: 174 Abstentions: 2

Scrutin n°103 - Session 2024

les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 115 Contre: 225 Abstentions: 0

Scrutin n°104 - Session 2024

les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°102 - Session 2024

les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à larticle 29 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 120 Contre: 220 Abstentions: 0

Scrutin n°100 - Session 2024

les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 136 Contre: 203 Abstentions: 1

Scrutin n°101 - Session 2024

les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 29 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 120 Contre: 220 Abstentions: 0

Scrutin n°97 - Session 2024

les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 121 Contre: 169 Abstentions: 0

Scrutin n°99 - Session 2024

les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 339 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°98 - Session 2024

le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 22 Contre: 315 Abstentions: 3

Scrutin n°96 - Session 2024

l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 115 Contre: 174 Abstentions: 5

Scrutin n°95 - Session 2024

les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 134 Contre: 206 Abstentions: 0

Scrutin n°94 - Session 2024

l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 133 Contre: 206 Abstentions: 1

Scrutin n°92 - Session 2024

lamendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 306 Contre: 4 Abstentions: 34

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