Les amendements identiques n° ii-24, présenté par m. stéphane sautarel au nom de la commission des finances, et n° ii-1284, présenté par m. jean-michel arnaud au nom de la commission des lois, à l’article 76 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin n°112 - Session 2025
2025-12-10
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Pour
195
57%
Contre
128
38%
Abstentions
18
5%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 123 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 40 Contre: 1 Abst.: 17
Votes divergents 18
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°112 de la session 2025 au Sénat