Le sous-amendement n° ii-2334, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, à l’amendement n° ii-2086, présenté par le gouvernement, sur les crédits de la mission « remboursements et dégrèvements » figurant à l’état b du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin n°115 - Session 2025
2025-12-11
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Pour
187
55%
Contre
134
39%
Abstentions
20
6%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 63 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°115 de la session 2025 au Sénat