Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°14 - Session 2016
2016-10-06

l'amendement n° 695, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°3 - Session 2016
2016-10-05

l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 208 Contre: 125 Abstentions: 11
Scrutin n°4 - Session 2016
2016-10-05

l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 154 Contre: 189 Abstentions: 0
Scrutin n°2 - Session 2016
2016-10-05

l'amendement n° 415 rectifié, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 146 Contre: 188 Abstentions: 10
Scrutin n°5 - Session 2016
2016-10-05

l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 189 Contre: 124 Abstentions: 28
Scrutin n°6 - Session 2016
2016-10-05

l'amendement n° 612, présenté par M. Claude Kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 187 Contre: 154 Abstentions: 1
Scrutin n°1 - Session 2016
2016-10-04

l'amendement n° 685, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Pour: 155 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°445 - Session 2015
2016-09-29

la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Pour: 188 Contre: 151 Abstentions: 3
Scrutin n°444 - Session 2015
2016-09-27

l'amendement n° 49, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle

Pour: 142 Contre: 178 Abstentions: 21
Scrutin n°443 - Session 2015
2016-07-21

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Pour: 315 Contre: 26 Abstentions: 4
Scrutin n°442 - Session 2015
2016-07-20

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Pour: 309 Contre: 26 Abstentions: 12
Scrutin n°439 - Session 2015
2016-07-19

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Pour: 187 Contre: 154 Abstentions: 1
Scrutin n°440 - Session 2015
2016-07-19

l'ensemble de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°441 - Session 2015
2016-07-19

l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°438 - Session 2015
2016-07-13

l'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Pour: 134 Contre: 189 Abstentions: 20
Scrutin n°436 - Session 2015
2016-07-11

l'amendement n° 50, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 119 Contre: 202 Abstentions: 22
Scrutin n°433 - Session 2015
2016-07-11

l'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 30 Contre: 202 Abstentions: 111
Scrutin n°430 - Session 2015
2016-07-11

l'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 139 Contre: 187 Abstentions: 17
Scrutin n°431 - Session 2015
2016-07-11

l'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 139 Contre: 187 Abstentions: 17
Scrutin n°432 - Session 2015
2016-07-11

l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 228 Contre: 30 Abstentions: 85