L'amendement n° 50, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Scrutin n°436 - Session 2015
2016-07-11
Scrutin REJETÉ
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Pour
119
35%
Contre
202
59%
Abstentions
22
6%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°436 de la session 2015 au Sénat