La motion n° 1, présentée par mme catherine morin-desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Scrutin n°445 - Session 2015
2016-09-29
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
188
55%
Contre
151
44%
Abstentions
3
1%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 77 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°445 de la session 2015 au Sénat