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Scrutin n°346 - Session 2024

les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

Pour: 118 Contre: 204 Abstentions: 19

Scrutin n°347 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

Pour: 221 Contre: 24 Abstentions: 100

Scrutin n°345 - Session 2024

l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

Pour: 3 Contre: 219 Abstentions: 119

Scrutin n°338 - Session 2024

les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Pour: 106 Contre: 225 Abstentions: 10

Scrutin n°341 - Session 2024

l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Pour: 105 Contre: 226 Abstentions: 10

Scrutin n°337 - Session 2024

la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Pour: 101 Contre: 225 Abstentions: 15

Scrutin n°339 - Session 2024

l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Pour: 98 Contre: 226 Abstentions: 17

Scrutin n°340 - Session 2024

l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Pour: 98 Contre: 226 Abstentions: 17

Scrutin n°344 - Session 2024

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Pour: 243 Contre: 0 Abstentions: 98

Scrutin n°343 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Pour: 228 Contre: 112 Abstentions: 1

Scrutin n°342 - Session 2024

l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Pour: 225 Contre: 107 Abstentions: 9

Scrutin n°336 - Session 2024

les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Pour: 177 Contre: 142 Abstentions: 22

Scrutin n°335 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à lexercice du métier d'agriculteur

Pour: 232 Contre: 102 Abstentions: 10

Scrutin n°334 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Pour: 205 Contre: 100 Abstentions: 36

Scrutin n°333 - Session 2024

l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Pour: 98 Contre: 188 Abstentions: 0

Scrutin n°332 - Session 2024

l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Pour: 20 Contre: 301 Abstentions: 20

Scrutin n°331 - Session 2024

l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Pour: 20 Contre: 301 Abstentions: 20

Scrutin n°330 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°328 - Session 2024

les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Pour: 114 Contre: 206 Abstentions: 2

Scrutin n°329 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Pour: 227 Contre: 0 Abstentions: 114

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