Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°110 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 226 Contre: 14 Abstentions: 2
Scrutin n°112 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 227 Contre: 15 Abstentions: 0
Scrutin n°124 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 224 Contre: 16 Abstentions: 2
Scrutin n°131 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n

Pour: 228 Contre: 14 Abstentions: 0
Scrutin n°130 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 224 Contre: 17 Abstentions: 1
Scrutin n°129 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 207 Contre: 32 Abstentions: 2
Scrutin n°132 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n

Pour: 228 Contre: 14 Abstentions: 0
Scrutin n°135 - Session 2024
2024-12-01

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 200 Contre: 15 Abstentions: 30
Scrutin n°111 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 228 Contre: 14 Abstentions: 0
Scrutin n°118 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 225 Contre: 16 Abstentions: 1
Scrutin n°123 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 224 Contre: 16 Abstentions: 2
Scrutin n°127 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 227 Contre: 15 Abstentions: 0
Scrutin n°119 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n

Pour: 206 Contre: 34 Abstentions: 2
Scrutin n°120 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n

Pour: 210 Contre: 32 Abstentions: 0
Scrutin n°114 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 207 Contre: 35 Abstentions: 0
Scrutin n°121 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 205 Contre: 34 Abstentions: 3
Scrutin n°122 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 224 Contre: 16 Abstentions: 2
Scrutin n°125 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 204 Contre: 14 Abstentions: 24
Scrutin n°126 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 226 Contre: 14 Abstentions: 2
Scrutin n°128 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 228 Contre: 14 Abstentions: 0