L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mm. olivier cadic et thierry meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies c du règlement, visant à demander au gouvernement français de saisir la cour de justice de l’union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le mercosur

Scrutin n°127 - Session 2025
2025-12-16
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Pour
1
0%
Contre
343
99%
Abstentions
1
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 54 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°127 de la session 2025 au Sénat