Les amendements identiques n° i-2, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, n° i-45 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° i-153 rectifié ter, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin n°69 - Session 2025
2025-11-29
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Pour
202
59%
Contre
118
35%
Abstentions
21
6%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 54 Contre: 3 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°69 de la session 2025 au Sénat