Frédéric Buval s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commissi...

Les amendements identiques n° i-2, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, n° i-45 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° i-153 rectifié ter, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026