Date : 2025-11-22
Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par m. jean-yves roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par mme jocelyne antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultats du scrutin
