Emmanuel Capus a voté pour sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusi...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 48 - Session 2025

Date : 2025-11-22
Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par m. jean-yves roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par mme jocelyne antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultats du scrutin

Pour
96
Contre
201
Abstentions
46
Votants
343

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