Date : 2025-11-22
Les amendements identiques n° 625, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultats du scrutin