François Patriat s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission...

Les amendements identiques n° 625, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026