Jacques Fernique a voté pour sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires ...

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Jacques Fernique a voté pour ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 33 - Session 2025

Date : 2025-11-20
L’amendement n° 591, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
94
Contre
195
Abstentions
19
Votants
308

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