Franck Montaugé a voté pour sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Franck Montaugé a voté pour ce scrutin

Franck Montaugé

Matricule
14257W
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 33 - Session 2025

Date : 2025-11-20
L’amendement n° 591, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
94
Contre
195
Abstentions
19
Votants
308

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Franck Montaugé sur ce scrutin