L’amendement n° 16, présenté par m. rachid temal et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Scrutin n°279 - Session 2025
2026-05-28
Scrutin REJETÉ
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Pour
131
38%
Contre
210
61%
Abstentions
1
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 58 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°279 de la session 2025 au Sénat