Brigitte Devésa a voté contre tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Brigitte Devésa a voté contre ce scrutin

Brigitte Devésa

Matricule
20248J
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 279 - Session 2025

Date : 2026-05-28
L’amendement n° 16, présenté par m. rachid temal et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Résultats du scrutin

Pour
131
Contre
210
Abstentions
1
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Brigitte Devésa sur ce scrutin