Date : 2026-05-28
Lamendement n° 16, présenté par m. rachid temal et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à rétablir larticle 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Résultats du scrutin